Mairie de Bignan

Appareils bruyants


Horaires d'utilisation d'appareils bruyants.

Depuis le 10 juillet 2014, un nouvel arrêté préfectoral « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » remplace l’arrêté du 12 décembre 2003 et modifie quelque peu les tranches horaires. Ainsi conformément à l’article 21 de la section 7, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 
- du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 19h 
- le dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.