Mairie de Bignan

Taxe de séjour en 2018

Résultat de recherche d'images pour "logo de centre morbihan communauté"   Mise en place de la taxe de séjour

  au 1er janvier 2018
 
 
  Par délibération en date du 18 mai 2017, la taxe de séjour a été instaurée au régime réel par le Conseil Communautaire de Centre Morbihan Communauté, sur son territoire, à partir du 1er janvier 2018. Le produit de la taxe de séjour sera entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et l’accueil touristique.
La taxe de séjour est établie en fonction du nombre de personnes hébergées à titre onéreux dans les différents types d’hébergements définis par le Code Général des CollectivitésTerritoriales(hôtels, résidences de tourisme, meublés, campings, et autres formes d’hébergement comme les gîtes, les chambres d’hôtes, les ports de plaisance...) situés dans les   communes de Centre Morbihan Communauté.
La taxe de séjour est payée par le touriste, mais elle est perçue par l’intermédiaire des logeurs pour le compte de Centre Morbihan Communauté. La collaboration de tous les hébergeurs est donc  indispensable.
Un guide pratique de la taxe de séjour est à votre disposition dans les locaux de Centre Morbihan Communauté et sur le site internet www.centremorbihancommunaute.bzh
A noter:
Selon les articles L.324-1-1 et d.324-11 du code du tourisme
- toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme
doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire
de la commune où est situé le meublé.
- toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitationconcernée.
Tous les logeurs, même occasionnels, sont invités à remplir le
formulaire de déclaration de location (meublé de tourisme ou
chambres d’hôtes) et de l’adresser à la mairie de la commune
où se situe la location.
Formulaire cerfa n° 13566*02 pour les chambres d’hôtes.
Formulaire cerfa n° 14004*01 pour les meublés et les gîtes
(un formulaire par gîte / meublé)
Le Service Tourisme de Centre Morbihan Communauté, est à
votre disposition pour tout renseignement complémentaire au
02 97 39 17 09
ou par email :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.